Mentions légales

de la Fondation Relais Vert

 

Conformément aux dispositions légales, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.fondationrelaisvert.com les présentes mentions légales.

 

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

Informations légales

 

  • Editeur du Site

 

Le site www.fondationrelaisvert.com est édité par :

 

La FONDATION D’ENTREPRISE RELAIS VERT

Fondation d’entreprise régie par la loi n°87-571 du 23 Juillet 1987 modifiée

Siège social : 621, Allée de Bellecour, ZA Bellecour 3, 84200 CARPENTRAS

 

Téléphone : 04 90 67 23 72

Adresse courriel : contact@fondationrelaisvert.com

 

Directeur de publication

 

Le directeur de la publication est Monsieur Jérémie GINART

Adresse de contact courriel : contact@fondationrelaisvert.com

 

  • Hébergeur du site

 

Le site www.fondationrelaisvert.com est hébergé par :

 

La société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €

Dont le siège social est situé à ROUBAIX (59100), 2 rue Kellermann

Téléphone :  +33 9 72 10 10 07

Adresse courriel : hosting@ml.ovh.net

 

  • Utilisateurs

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site : www.fondationrelaisvert.com

 

Confidentialité et protection des données personnelles

Le site www.fondationrelaisvert.com est édité par la FONDATION RELAIS VERT. La FONDATION RELAIS VERT a créé la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles, afin de communiquer sa politique et ses pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations vous concernant, qui auront pu être obtenues par le Site Internet.

Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité.

 

La FONDATION RELAIS VERT se réserve le droit de modifier à tout moment sa politique de confidentialité.

Si vous décidez d’utiliser le Site Internet www.fondationrelaisvert.com, vous acceptez que la FONDATION RELAIS VERT, collecte, utilise et divulgue des informations vous concernant, conformément aux conditions prévues dans la présente politique de confidentialité.

 Nature des informations collectées sur notre Site Internet

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 Utilisations de vos données personnelles

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  • Vous fournir des informations sur l’activité de la FONDATION RELAIS VERT ;
  • Traiter vos messages et demandes d’informations ;

 

Ces informations seront stockées sur le serveur OVH.

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La FONDATION RELAIS VERT ne contrôlant pas les politiques de confidentialité ou les pratiques des tiers auxquels elle transmet des informations sur les utilisateurs du Site Internet, la présente Politique de confidentialité ne couvre pas l’utilisation ou la divulgation de ces informations par ces tiers.

 

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